Modalités et conditions de service

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Généralités

 

Nous, la Corporation de Hearst Connect, ses affiliés, ses agents et ses filiales (« Hearst Connect ») vous offre, à vous (le « Client »), leur service internet (le « service ») sous certaines modalités et conditions telles que contenues dans ce contrat de service. Ce contrat de service a pour but de définir les responsabilités liées à la prestation de services entre Hearst Connect et le Client. En accédant au service, le Client accepte d’être lié par les présentes modalités et conditions. Si vous n’acceptez pas d’être lié ou de respecter ces modalités et conditions, vous ne pouvez accéder ni utiliser le service.

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Responsabilités du Client / Indemnisation

 

Vous acceptez que l’utilisation du service doive respecter les politiques de Hearst Connect, y compris les politiques d’utilisation générale et d’utilisation équitable inclus dans ce contrat, ainsi que toute autre politique destinée à l’utilisation du service. Vous acceptez d’indemniser Hearst Connect contre toutes réclamations ou tous frais engagés résultant au manquement de vos engagements inclus dans ce contrat. Vous êtes responsables de la configuration de la connexion au réseau de votre ordinateur et tout autre appareil. Vous acceptez d’aviser Hearst Connect de tout modem ou équipement défectueux. Vous êtes responsables de sauvegarder vos données avant l’installation. On suggère de sauvegarder tous vos dossiers informatiques dans un dispositif de stockage à part avant l’installation.

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Frais et modalités de paiement

 

• Le service sera facturé à l’avance aux frais mensuels déterminés entre le Client et Hearst Connect. La facture inclut les frais basés sur l’utilisation de la période précédente. Cependant, nous réservons le droit de vous facturer les frais encourus jusqu’à 6 mois suivant la date à laquelle ils ont été engagés.

• Les frais de service des ententes à durée indéterminée sont sujets à changement, suite à un préavis minimum de 30 jours.

• Vous nous autorisez à recueillir l’information sur vos antécédents de crédit auprès d’autres fournisseurs. Vous nous autorisez également l’échange d’information de crédit de votre compte à de tierces parties.

• Le versement est dû 30 jours après la date de facturation.

• Toutes questions concernant la facturation ou demandes de révisions doivent être déclarées à Hearst Connect dans les 20 jours qui suivent la date de la facture. Nous considérons que vous êtes en accord avec la facturation si nous ne sommes pas avisés autrement dans les délais indiqués.

• Si le versement n’est pas reçu par la date déterminée, le montant en souffrance est sujet à des frais de retard de 2 % par mois (26,82 % par année) à compter de la date d’échéance jusqu’à la date où le montant total est versé en entier. Si le Client est souscrit au débit préautorisé comme mode de paiement, Hearst Connect réserve le droit de débiter les frais de retard du compte bancaire du Client, à condition que Hearst Connect ait avisé le Client 10 jours à l’avance.

• Des frais s’appliquent pour tout chèque sans provision.

• Hearst Connect se réserve le droit de changer leurs taux et modalités suivant un préavis raisonnable par écrit de Hearst Connect.

• Le défaut de verser le paiement selon les modalités et politiques de Hearst Connect peut entraîner l’interruption du service.

• Il se peut que nous demandions, en tout temps et à la discrétion de Hearst Connect, un dépôt ou d’autres méthodes de paiements comme des paiements intermédiaires en tout temps. Si votre service prend fin, tous dépôts reçus seront déduits du solde impayé de votre compte.

• Si vous ne rentrez pas dans un contrat d’une durée spécifique avec Hearst Connect, la durée du service minimum est de un (1) mois.

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Équipement

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À l’exception de l’équipement qui vous appartient, toute pièce d’équipement installée ou fournie par Hearst Connect demeure la propriété de Hearst Connect. En ce qui concerne notre équipement (modem, antenne sans fil, etc.), vous acceptez de :

 

• Prendre raisonnablement soin de l’équipement ;

• Ne pas déplacer notre équipement sans nous aviser ou sans notre consentement ;

• Ne pas vendre ou louer notre équipement ;

• Être facturé pour les frais de réparation pour le dommage causé au modem. Lorsque le service prend fin, vous êtes responsable de retourner le modem en bon état de fonctionnement dans les 30 jours suivants. Si le modem n’est pas retourné dans les 30 jours suivant l’annulation du service ou si vous le déclarez perdu, vous serez responsable de rembourser le prix de détail du modem (valeur actuelle de 350 $) ;

• Nous aviser immédiatement si l’équipement est volé, perdu ou détruit.

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Sécurité

 

Vous êtes responsable de la protection de votre système et de votre compte en utilisant un mot de passe afin de limiter l’accès au service. Hearst Connect ne sera pas responsable de fichiers corrompus ou des virus nuisibles à la performance du service. Tout trouble ou dommage causés au réseau en raison de mesures de sécurité inappropriées à votre système peut mener à la cessation du service.

 

Toute adresse IP assignée par Hearst Connect est la propriété de Hearst Connect. Une adresse IP dynamique vous est assignée chaque fois que votre réseau se connecte à l’internet.

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Utilisation équitable

 

• Le service fourni par Hearst Connect doit strictement être utilisé aux locations précisées dans l’entente de services. Dans la plupart des cas, Hearst Connect vend son service à une (1) seule location.

• Il est strictement défendu de revendre ou de partager le service ou la bande passante à une tierce partie ou toute autre adresse municipale que celle précisée dans le contrat. Le non-respect entraîne l’interruption automatique du service à notre discrétion.

• L’abus ou l’utilisation excessive de la bande passante (définie dans le contrat comme l’utilisation illimitée des données) telle que désignée par Hearst Connect peuvent entraîner l’interruption du service.

• Il est strictement défendu d’utiliser le service pour des fins illégales, interdites ou autrement non autorisées pouvant inclure, sans s’y limiter, à la distribution de contenu menaçant, harcelant, vulgaire, obscène, pornographique, invasif à la vie privée ou tout autre contenu illégal à une tierce partie.

• Il est strictement défendu d’utiliser le service de façon qui pourrait nuire à l’utilisation des autres personnes utilisant le service, tel que le téléversement et la propagation d’un virus ou le piratage.

• Il est strictement défendu d’entreprendre des activités frauduleuses.

• Il est strictement défendu de transmettre tout contenu dont vous n’êtes pas autorisés à transmettre, tels que tout contenu protégé sous la Loi sur la propriété intellectuelle comme les marques de commerce, les droits d’auteur ou les brevets.

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Configurations minimales requises

 

Hearst Connect a établi une configuration minimale requise particulière dont vous devez vous assurer de satisfaire avant de vous souscrire au service. Pour le service Internet, votre ordinateur et tout autres appareils électroniques doivent être dotés des configurations suivantes : 1) un système d’exploitation Microsoft Windows XP/Vista/7 ou supérieur, un processeur de type Pentium de 233 MHz ou l’équivalent, un processeur de type XP Pentium de 300 MHz ou l’équivalent, un processeur de type Vista Pentium de 800 MHz, ou 64 Mo de mémoire vive, XP128 Mo de mémoire vive, Vista 512 Mo de mémoire vive, 200 Mo d’espace libre sur le disque dur, afficher 256 couleurs avec une résolution de 800x600 pixels, une carte Ethernet ou un port PCI libre, un lecteur de CD-ROM (obligatoire). Hearst Connect ne fournit pas et ne fait pas l’installation des cartes Ethernet pour les ordinateurs portables. 2) Système d’exploitation Macintosh Power PC Mac OS 9 ou supérieur, Intel Mac OS X 10.4 ou supérieur, 64 Mo de mémoire vive, OS X 256 Mo de mémoire vive, 200 Mo d’espace libre sur le disque dur, afficher 256 couleurs avec une résolution de 800x600 pixels, une carte Ethernet ou un port PCI libre, un lecteur de CD-ROM (obligatoire).

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Entretien du réseau

 

L’équipe technique de Hearst Connect doit effectuer un entretien périodique du réseau pouvant entraîner une interruption de service. L’horaire prévu pour l’entretien est du lundi au vendredi de minuit à 6h. Si l’entretien au réseau doit être effectué à un autre temps, un avis vous sera envoyé à titre d’information. Hearst Connect ne réduira pas les frais de facturation pour une interruption de service dû à l’entretien apporté au réseau.

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Accès aux propriétés

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Vous autorisez les techniciens de Hearst Connect à accéder à votre propriété et votre domicile au besoin et à un temps convenu mutuellement pour effectuer l’installation, les réparations, l’entretien, les inspections ou le retrait d’équipement. Hearst Connect ne sera pas tenu responsable de toutes pertes ou dépenses encourues comme la perte de salaire dans l’éventualité de l’annulation d’un rendez-vous d’installation soit par Hearst Connect ou un installateur d’une tierce partie.

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Annulation et résiliation

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• Si vous annulez le service avant la date de fin prévue au contrat de service, des frais d’annulation anticipée vous seront imposés. Ces frais varient selon la durée du service et le nombre de mois restant selon les modalités du contrat.

• S’il n’y a pas de date de fin au contrat, le Client peut mettre fin au service en avisant un minimum de 10 jours ouvrables avant la date de fin de service. Vous serez facturés au prorata jusqu’à la date de fin prévue.

• Hearst Connect peut résilier le présent contrat de service en tout temps si une des circonstances suivantes se présente :

  • Vous enfreignez les conditions de ce cette entente de service ;

  • Votre compte est en souffrance selon les modalités de paiement de l’entente ;

  • Vous avez dépassé les limites raisonnables d’utilisation telles que déterminées par Hearst Connect ;

  • L’utilisation du service nuit à l’efficacité de votre service et au service des autres Clients ;

  • Vous harcelez, menacez ou maltraitez la corporation ou un membre du personnel ; Vous faites l’objet de procédures de faillite ou d’insolvabilité.

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Si l’utilisation abusive du service qui nuit à l’efficacité de votre service ou aux autres utilisateurs n’est pas intentionnelle, Hearst Connect peut suspendre votre service jusqu’à ce que le problème soit résolu. Aucun rabais ne sera apporté à votre facture mensuelle. Si le problème n’est pas résolu dans les 30 jours suivants la date de la dernière facture, le service peut être débranché. Si vous désirez renouveler votre abonnement au service, des frais d’installation s’imposent.

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Limitation de garantie et de responsabilité

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Hearst Connect fournit le service « tel quel » et « selon la disponibilité » et par conséquent n’offre aucune garantie ou condition. Plus précisément, Hearst Connect ne garantit pas : 1) la vitesse de transmission telle qu’indiquée ; 2) un service sans interruption ; 3) que les services vendus répondent à vos exigences ; 4) que les fichiers corrompus ne soient pas acheminés ou ne soient pas interceptés et ; 5) que d’autres utilisateurs gagnent accès à vos appareils électroniques. Dans l’éventualité d’une violation aux modalités ou de négligence de la part de Hearst Connect, Hearst Connect versera le montant maximal des frais déboursés à Hearst Connect durant les deux (2) derniers mois précédant la violation pour couvrir les dommages réels et directs encourus. Hearst Connect ne sera pas tenu responsable de tout dommage indirect ou particulier découlant d’une violation, y compris la perte de profit.

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Modalités supplémentaires

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Rendement général du service internet

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Le rendement du service Internet est influencé par différents facteurs hors du contrôle de Hearst Connect. Ces facteurs incluent, mais ne se limitent pas au trafic internet et aux spécifications techniques des appareils électroniques du Client. Par conséquent, Hearst Connect offrira un service Internet « sans garantie ». Hearst Connect ne peut garantir la vitesse de téléchargement (amont et aval) précisé dans l’entente de service. Voir ci-dessous pour des renseignements additionnels sur les facteurs influençant le service Internet sans fil et le service internet par fibre optique.

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Modalités additionnelles liées à la connexion internet sans fil

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En plus des facteurs qui influencent tout types de service internet, le Client comprend que leur connexion Internet sans fil dépend d’un nombre de facteurs tels que les conditions météorologiques, l’interférence des fréquences radiophoniques et la location du Client.

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Vous comprenez que l’Internet sans fil nécessite l’installation d’une antenne sur votre propriété. Vous acceptez que l’installateur de Hearst Connect accède votre propriété pour effectuer l’installation.

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L’antenne et le mât d’antenne demeurent la propriété de Hearst Connect. Si le service est annulé, l’antenne sans fil et son mât doivent demeurer en place. Si Hearst Connect n’est pas autorisé d’enlever l’antenne, des frais d’annulation seront imposés.

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Si votre entente de service avec Hearst Connect stipule que les frais d’installation ont été supprimés et que vous désirez obtenir le service à une autre location de service que celle précisée dans l’entente, vous serez facturés pour les frais d’installation.

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Modalités additionnelles liées à la connexion internet à fibre optique

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Par défaut et sans frais additionnels, les câbles à fibres optiques seront installés sur les infrastructures aériennes disponibles. Si le Client préfère avoir les câbles installés sous terre, ce service sera facturé au taux horaire actuel du technicien.

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En plus des modalités mentionnées dans la partie « Équipement », vous acceptez également

que :

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• Étant donné les conditions de sécurité nécessaires pour la manipulation des câbles à fibres optiques, vous ne devez pas débrancher et déplacer les câbles à fibres optiques du modem. Hearst Connect n’est pas responsable des blessures ou des dommages causés par le retrait des câbles à fibres optiques du modem.

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Modalités additionnelles liées au service de téléphone VoIP – Service de réponse d’urgence 911

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Hearst Connect fournit aux Clients le service 9-1-1 VoIP (Voice over Internet Protocol). La nature des appels téléphoniques VoIP, tout en ressemblant aux services d’appel téléphonique traditionnels, crée des limitations et des circonstances uniques, et vous reconnaissez et acceptez que des différences existent entre le service téléphonique traditionnel et les services téléphoniques VoIP, y compris l’absence de service d’urgence traditionnel au 9-1-1. prestations de service.

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Différences entre le service 9-1-1 traditionnel et le service 9-1-1 VoIP

Dans le cas des services téléphoniques traditionnels, votre appel 9-1-1 est acheminé directement au centre d’appels d’urgence le plus près. Dans le cas du service VoIP, votre appel 9-1-1 est transféré à un tiers fournisseur de services qui achemine automatiquement ou manuellement votre appel au centre d’appels d’urgence.

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Faire des appels 9-1-1

Lorsque vous effectuez un appel d'urgence 9-1-1, le service VoIP essaiera d'acheminer automatiquement votre appel 9-1-1 par l'intermédiaire d'un fournisseur de services tiers jusqu'au point de réponse de sécurité publique («PSAP») correspondant à votre adresse enregistrée sur votre compte. Toutefois, en raison des limites des services téléphoniques VoIP, votre appel 9-1-1 peut être acheminé vers un emplacement différent de celui utilisé pour la composition traditionnelle au 9-1-1. Par exemple, votre appel peut être transféré vers un centre d'appels tiers spécialisé qui gère les appels d'urgence. Ce centre d’appel est différent du PSAP qui répond à un appel traditionnel du 9-1-1 qui a automatiquement généré votre adresse. Par conséquent, vous devrez peut-être fournir votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone au centre d’appel.

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Comment vos informations sont fournies

Le service VoIP essaiera de fournir automatiquement au répartiteur PSAP ou à l'opérateur du service d'urgence le nom, l'adresse et le numéro de téléphone associés à votre compte. Toutefois, pour des raisons techniques, le répartiteur qui reçoit l'appel peut ne pas être en mesure de capturer ou de conserver votre nom, votre numéro de téléphone ou votre emplacement. Par conséquent, lors d'un appel d'urgence au 9-1-1, vous devez immédiatement informer le répartiteur de votre emplacement (ou de l'emplacement de l'urgence, s'il est différent). Si vous êtes incapable de parler, le répartiteur peut ne pas être en mesure de vous localiser si vos informations de localisation ne sont pas à jour.

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Exactitude des informations

Vous êtes responsable de la maintenance et de la mise à jour des informations de contact (y compris nom, adresse résidentielle et numéro de téléphone) avec votre compte. Si vous n'identifiez pas correctement l'emplacement réel où vous vous trouvez, ou si les informations de votre compte ont récemment été modifiées ou n'ont pas été mises à jour, les appels 9-1-1 peuvent être mal dirigés vers un site d'intervention d'urgence incorrect.

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Ne raccrochez pas

Ne mettez pas fin à votre appel 9-1-1 avant que le répartiteur du centre d’appels d’urgence vous le permette. Si vous perdez la communication par mégarde, rappelez immédiatement.

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Temps de connexion

Pour des raisons techniques, notamment l'encombrement du réseau, il est possible qu'un appel d'urgence 9-1-1 génère un signal occupé ou prenne plus de temps à se connecter par rapport aux appels 9-1-1 traditionnels.

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Les appels 9-1-1 peuvent ne pas fonctionner

Pour des raisons techniques, le fonctionnement des appels d’urgence 9-1-1 peut cesser ou être restreint dans diverses circonstances, notamment:

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• Défaillance du service ou de votre dispositif d'accès au service - si votre équipement d'accès au système est en panne ou mal configuré ou si votre service VoIP ne fonctionne pas correctement pour toute raison, problèmes de facturation, encombrement du réseau ou d'Internet, ou panne de réseau ou d'Internet en cas de panne d'électricité, de réseau ou d'Internet; vous devrez peut-être réinitialiser ou reconfigurer l'équipement d'accès au système avant de pouvoir utiliser le service VoIP, y compris pour les appels d'urgence 9-1-1; et

• Changement d’emplacement - si vous déplacez votre équipement d’accès système à un emplacement autre que celui décrit dans les informations de votre compte ou enregistré dans Hearst Connect.

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Services alternatifs

Si vous n'êtes pas à l'aise avec les limites des appels d'urgence 9-1-1, Hearst Connect vous recommande de mettre fin aux services VoIP ou d'envisager un autre moyen d'accéder aux services d'urgence 9-1-1 traditionnels.

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Informez les autres utilisateurs

Vous devez informer les membres de votre foyer et tout utilisateur éventuel de votre service téléphonique VoIP de la nature et des limites des appels d’urgence 9-1-1. Afin de vous faciliter la tâche, apposez les autocollants ci-joints, à un endroit visible, sur vos appareils téléphoniques.

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Limitation de responsabilité

Le Client est avisé de passer cette section en revue tout en considérant la limitation de garantie et de responsabilité de Hearst Connect.

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Le Client libère expressément Hearst Connect, ses employés, dirigeants, administrateurs, mandataires, contractants et actionnaires de toute perte, directe ou indirecte, et ce en raison de l'incapacité d'une personne de passer un appel 9-1-1 ou du fait d'une réponse manquée ou retardée des services de réponses d'urgence 9-1-1 et du Client qui indemnise et sauve expressément Hearst Connect, ses employés, ses dirigeants, ses administrateurs, mandataires, entrepreneurs et actionnaires, exempts de toute réclamation formulée par une personne à la suite ou résultant de l'incapacité de celle-ci de passer un appel 9-1-1 ou résultant d'une réponse manquée ou tardive d’un service de réponse d’urgence 9-1-1.

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En plus de ce qui précède, rappelez-vous:

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Ne raccrochez pas

Ne mettez pas fin à votre appel 9-1-1 avant que le répartiteur du centre d’appels d’urgence vous le permette. Si vous perdez la communication par mégarde, rappelez immédiatement.

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N’oubliez pas de fournir l’adresse de l’endroit où vous vous trouvez

Comme vous pouvez vous déplacer d’un endroit à l’autre avec votre service téléphonique VoIP, pour des raisons techniques, il se peut que le téléphoniste du centre d’appels d’urgence n’ait pas votre nom, votre adresse ou vos coordonnées. Par conséquent, lorsque vous utilisez le service 911, vous devez mentionner immédiatement au téléphoniste du centre d’appels d’urgence l’adresse de l’endroit où vous vous trouvez ainsi que vos coordonnées. Ne courez pas le risque d’envoyer la police ou l’ambulance à la mauvaise adresse.

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Propriété intellectuelle

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Toutes marques de commerce, droits d’auteur, images de marque, noms, logos, designs ou toute autre propriété intellectuelle appartenant à ou utilisée par Hearst Connect ne peuvent être utilisés ou copiés de quelque façon ou pour quelque raison sans accord écrit préalable du directeur général de Hearst Connect.

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Lois de la province de l’Ontario

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Cette entente de service est régi par les Lois en vigueur applicables de la province de l’Ontario et du Canada.

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Soutien technique

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Hearst Connect offre du soutien technique 24 heures par jour et 7 jours par semaine. Le processus de Hearst Connect est de traiter tous les problèmes techniques dans un délai de 24 h à 72 h (jours ouverts) suivant la soumission de l’avis. Si vous avez souscrit pour un de nos forfaits à priorité de service, la procédure de Hearst Connect est d’adresser le problème technique à l’intérieur du prochain 24h (jour ouvert) suivant l’avis du problème.

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Le soutien technique fourni par Hearst Connect est seulement pour nos volets de services. Plus précisément, Hearst Connect n’offre pas de soutien technique pour des problèmes reliés aux appareils électroniques ou aux réseaux.

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Amendements à la présente entente de service

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Sauf indication contraire, Hearst Connect se réserve le droit, en tout temps et sans avis, de modifier ou de changer toutes dispositions dans cette entente de service. Les modifications à l’entente seront affichées sur notre site Web au www.hearstconnect.com. Vous êtes liés par la version la plus récente des modalités et conditions affichées sur le site Web de Hearst Connect.

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Questions

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Si vous avez des questions concernant les modalités et les conditions de cette entente de service, veuillez communiquer avec la Corporation de Hearst Connect au 705 372-2848.

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